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Délais de conservation des documents pour les particuliers

Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque… Les durées indiquées sont des durées minimales durant

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4 mai 2020 Aucun commentaire

Délais de conservation des documents pour les entreprises

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des

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4 mai 2020 Aucun commentaire

Mentions obligatoires d’une facture

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous

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4 mai 2020 Aucun commentaire

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